Conditions commerciales

Conditions de vente

Vendeure

V.J. Neralys — Travailleuse autonome
Déesselle
Suite 1541 - 555 Rue Chabanel O POB 990
Montréal, QC H2N 2J2, Canada
Contact : deesselles@gmail.com

Produits et services

Le Dossier de discernement

Cahier PDF numérique autonome. Accès immédiat après confirmation du paiement.

Prix : voir page produit. Paiement unique.

La Double Facture

Cahier PDF numérique autonome. Accès immédiat après confirmation du paiement.

Prix : voir page produit. Paiement unique.

Lecture appliquée d'une scène

Service asynchrone personnalisé. Retour écrit transmis par email dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après réception du formulaire complété.

Prix : voir page produit. Paiement unique.

Prix et taxes

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS, TVQ ou équivalents selon le lieu de facturation) seront clairement indiquées au moment du paiement en fonction de votre localisation. Le montant final est visible avant confirmation de la commande.

Modalités de paiement

Les paiements sont traités via Stripe, Inc. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Déesselle n'a accès à aucune donnée bancaire.

Livraison

Produits numériques (PDF) : un lien de téléchargement est transmis par email immédiatement après confirmation du paiement.

Lecture appliquée d'une scène : le retour écrit est transmis par email dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables suivant la réception du formulaire complété. En cas de délai exceptionnel, la cliente en sera informée par email.

Facturation

Une confirmation de commande détaillée est envoyée par email immédiatement après le paiement. Elle indique la référence de la commande, la description du produit ou service, le montant payé et les taxes applicables. Pour toute demande de facture formelle : deesselles@gmail.com

Droit de rétractation et remboursement

Produits numériques (PDF) : en commandant un produit numérique avec accès immédiat, la cliente accepte expressément la livraison immédiate et renonce à son droit de rétractation, conformément aux règles applicables aux contenus numériques au Québec et dans l'Union européenne. Les ventes sont définitives après livraison du fichier.

Lecture appliquée d'une scène : ce service étant personnalisé et produit sur mesure, il ne peut faire l'objet d'un remboursement une fois le retour écrit produit et transmis.

Pour demander une annulation avant production du retour, la procédure est la suivante :

  1. Envoyer un email à deesselles@gmail.com dans les 24 heures suivant le paiement, en indiquant la référence de commande.
  2. Si la demande est reçue et que le retour écrit n'a pas encore été produit, un remboursement intégral sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours ouvrables. Des frais de transaction Stripe peuvent être retenus si applicable.
  3. Passé le délai de 24 heures ou si la production a commencé, la vente est définitive.

Propriété intellectuelle et licence d'usage

Les fichiers PDF et les retours écrits sont fournis sous licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, destinée à un usage privé et personnel uniquement. Toute reproduction, redistribution, commercialisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite. Pour toute demande d'autorisation : deesselles@gmail.com

Confidentialité des données

Le contenu soumis via le formulaire de Lecture appliquée est traité conformément à la Politique de confidentialité. Les récits soumis sont supprimés définitivement dans les 30 jours suivant l'envoi du retour écrit.

Limitation de responsabilité

Les produits et services de Déesselle ne constituent pas une thérapie, un diagnostic médical ou psychologique, ni un accompagnement clinique. Ils ne remplacent pas un soutien professionnel adapté. Déesselle ne garantit aucun résultat et ne saurait être tenue responsable des décisions prises par la cliente à la suite de l'utilisation de ces instruments.

Force majeure

Déesselle ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations causés par un événement de force majeure (panne des services tiers tels que Netlify, Stripe ou Systeme.io, catastrophe naturelle, grève, ou tout autre événement imprévisible et hors de son contrôle). Dans ce cas, les délais de livraison seront suspendus et les parties chercheront une solution amiable.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit du Québec et les lois du Canada. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, seront compétents.

Langue du contrat

Le contrat est conclu en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut.

Dernière mise à jour : juillet 2026 · Version 1.1